Q-2, r. 18 - Règlement sur l’enfouissement des sols contaminés

Article 1 Versions de la disposition

2019-04-18

1. Le présent règlement détermine les conditions ou prohibitions applicables à l’aménagement, à l’agrandissement et à l’exploitation des lieux servant, en tout ou en partie, à l’enfouissement de sols contaminés ainsi que les conditions applicables à leur fermeture et à leur suivi post-fermeture.

Il ne s’applique pas toutefois aux lieux d’enfouissement régis par le chapitre II du Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles (chapitre Q-2, r. 19), ni au réaménagement et à la restauration d’une carrière effectués conformément au Règlement sur les carrières et sablières (chapitre Q-2, r. 7.1).

Pour l’application du présent règlement:

1°  les sédiments extraits d’un cours ou d’un plan d’eau constituent des sols;

2°  l’agrandissement d’un lieu d’enfouissement de sols contaminés comprend toute modification ayant pour effet d’en augmenter la capacité.

D. 843-2001, a. 1; D. 1553-2001, a. 1; D. 451-2005, a. 176; D. 238-2019, a. 1.

2012-09-01

1. Le présent règlement détermine les conditions ou prohibitions applicables à l’aménagement, à l’agrandissement et à l’exploitation des lieux servant, en tout ou en partie, à l’enfouissement de sols contaminés ainsi que les conditions applicables à leur fermeture et à leur suivi post-fermeture.

Il ne s’applique pas toutefois aux lieux d’enfouissement régis par le chapitre II du Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles (chapitre Q-2, r. 19).

Pour l’application du présent règlement:

1°  les sédiments extraits d’un cours ou d’un plan d’eau constituent des sols;

2°  l’agrandissement d’un lieu d’enfouissement de sols contaminés comprend toute modification ayant pour effet d’en augmenter la capacité.

D. 843-2001, a. 1; D. 1553-2001, a. 1; D. 451-2005, a. 176.